Amendement n° 438
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
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Avancer d'un an l'actualisation budgétaire pour anticiper l'impact de l'inflation, face à une programmation jugée trop rigide.
Intention : L'auteur cherche à introduire une clause de réactivité budgétaire pour protéger les capacités opérationnelles de l'armée contre l'érosion monétaire, tandis que le rejet confirme la volonté du législateur de privilégier la visibilité de la dépense sur la flexibilité face à l'inflation.
L'amendement propose d'accélérer le calendrier de révision de la programmation militaire. En rejetant cette proposition, le législateur maintient une programmation pluriannuelle stable et prévisible, refusant de soumettre le calendrier budgétaire de la défense à la volatilité conjoncturelle (inflation, prix des carburants). Le rejet souligne une volonté de sanctuariser la planification à long terme contre les ajustements de court terme dictés par l'économie.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à avancer d'une année l'actualisation de la programmation. Sans aucune réelle étude de l'impact de l'inflation sur le budget de nos armées, effectuer une actualisation deux ans après le début de cette loi permettra notamment de faire le bilan sur les répercussions de la hausse des prix des carburants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).