Amendement n° 437
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Afin de favoriser l’engagement des jeunes, les alternants auront le droit à une autorisation d’absence afin de passer leurs tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer les armées. »
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Autorise les alternants à s'absenter pour les tests militaires sans utiliser leurs congés, opposant droit à la formation et contraintes de l'entreprise.
Intention : Faciliter l'accès aux carrières militaires pour les jeunes en déchargeant l'alternant du coût temporel et financier de ses démarches de recrutement.
L'amendement visait à lever un obstacle pratique à l'engagement militaire des jeunes en transformant une démarche de recrutement en un droit à l'absence rémunérée ou autorisée. Son rejet indique que le législateur refuse d'étendre les protections sociales ou les droits de l'alternant au-delà du cadre strict de la formation et de l'exécution du contrat de travail, privilégiant la stabilité des obligations contractuelles de l'entreprise sur l'incitation au recrutement militaire.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel.
L'engagement de la jeunesse au sein des forces armées se doit d'être une priorité, or, aujourd'hui, les jeunes alternants n'ont pas le droit d'obtenir une autorisation d'absence de leur entreprise pour passer les tests d'aptitudes et d'évaluation en vue d'intégrer les armées et sont obligés d'utiliser leurs jours de congés à cette fin.
Ainsi, cet amendement vise à remédier à l'utilisation des jours de congés des jeunes alternants en leur accordant une autorisation d'absence auprès de leur entreprise afin de leur permettre de passer les tests d'aptitudes et d'évaluation pour intégrer nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).