Amendement n° 434
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut de recherche biomédicale des armées entreprendra un plan de recherche afin de développer une molécule curative des syndromes post-traumatiques, dans le but d’accroitre notre souveraineté dans le domaine des médicaments. Les recettes liées à la commercialisation de ce médicament permettront d’investir massivement dans la suite de recherches. »
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Propose de financer la recherche sur le syndrome de stress post-traumatique pour viser l'indépendance médicale.
Intention : Transformer la recherche médicale militaire en un levier de souveraineté économique et d'autofinancement par la commercialisation de produits de santé.
L'amendement tente d'introduire une logique de rentabilité commerciale au sein de la recherche militaire. En suggérant que la commercialisation d'un futur traitement permettrait au Service de Santé des Armées de générer des recettes pour s'autofinancer, l'auteur cherche à transformer une dépense de santé publique en un levier de souveraineté économique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur refuse de détourner la mission de soin et de recherche de l'État vers un modèle de recherche et développement orienté vers le profit ou l'autofinancement par la vente de médicaments.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à la France plus de souveraineté médicale. Le traitement du syndrome de stress post-traumatique est un enjeu majeur de notre société, d'autant plus que la prise en charge du blessé psychique est au cœur des priorités du Ministère des Armées.
Investir dans la recherche d'un traitement contre le PST est synonyme d'innovation et d'indépendance. La commercialisation de ce médicament permettrait au Service de Santé des Armées de faire des recettes et de continuer d'investir dans la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).