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Amendement n° 422

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« L’industrie de défense et le Gouvernement s’engagent à renationaliser la production des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. »

Exposé sommaire

La logique de stock, pendant 20 ans synonyme de « mauvaise gestion », a laissé place, pour des raisons budgétaires, à une logique de fonctionnement en flux tendu qui s’est étendue aux petites munitions et à certains composants critiques des équipements. Or, après avoir été écartée par la DGA, l’idée de relocaliser une filière de munitions de petit calibre est maintenant envisagée et est plus que nécessaire. La guerre en Ukraine nous a fait prendre conscience qu’il nous faut être capables d’en produire de manière massive mais surtout indépendante. Comme l’a estimé le général Thierry Burkhard, s’agissant des munitions de petit calibre, « les produire chez nous est très confortable à la condition de maîtriser les coûts, les produire entre alliés est une solution médiane acceptable, moyennant une certaine vigilance. Mais s’il faut aller les acheter à l’autre bout du monde, ce n’est probablement pas raisonnable : nous offrons à nos adversaires des vulnérabilités, ce qui réduit notre capacité de dissuasion ». Il nous faut donc confier cette production à un service public organisé. 
 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).