Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 411

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Julien Rancoule (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :

« Un nouveau missile antichar complémentaire à ceux existants et répondant à certains besoins spécifiques sera développé. »

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Autorise le développement d'un missile anti-char moins cher pour diversifier les stocks face au coût du missile MMP.

Intention : Favoriser la capacité de production de masse et la résilience des stocks en brisant le monopole d'un équipement unique coûteux.

L'amendement propose de rompre avec l'exclusivité d'un modèle unique (le MMP) pour introduire une logique de 'panachage'. En rejetant cet amendement, le législateur privilégie la standardisation et la maîtrise technologique d'un équipement unique plutôt que la recherche de masse par la diversité des modèles. Le débat sous-jacent oppose une vision de souveraineté par l'excellence d'un système unique à une vision de résilience par la capacité de production de masse et la réduction des coûts unitaires.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre le développement d'un nouveau missile anti-char moins onéreux et complémentaire que le missile AKERON MP (anciennement MMP) afin de favoriser le panachage des stocks de munitions français.

Selon un rapport du Sénat de 2018 (https://www.senat.fr/rap/a18-149-8/a18-149-81.pdf), un missile MMP coûterait près de 198 000 euros l'unité. Dans une logique de cohérence, mais également dans une logique de masse, il apparaît nécessaire de développer un missile anti-char complémentaire pour permettre également le recomplètement de nos stocks de munitions.

Cet amendement s'inscrit dans la volonté de reprendre les propositions du rapport n°856 des députés Rancoule et Bru sur les stocks de munitions et plus spécifiquement la proposition n°3 consistant à favoriser le panachage des munitions dans la remontée en puissance des stocks.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).