Amendement n° 410
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« d’une actualisation »
les mots :
« de deux actualisations ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
les mots :
« 2026 et de l’année 2028 ».
Ce que ça change · analyse IA
Propose une révision plus régulière de la Loi de Programmation Militaire pour s'adapter aux crises géopolitiques.
Intention : Imposer une réactivité législative constante pour éviter que le cadre de la défense ne devienne obsolète face à l'urgence géopolitique, au risque de fragiliser la prévisibilité budgétaire de l'État.
L'amendement visait à rompre avec la temporalité rigide de la LPM pour introduire une flexibilité face à l'imprévisibilité des menaces. Son rejet indique que le législateur privilégie la visibilité budgétaire et la planification pluriannuelle de la défense sur une capacité de réaction législative immédiate, préférant la stabilité des engagements financiers à l'agilité politique.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'actualiser plus fréquemment la LPM pour qu'elle puisse correspondre au plus près aux changements de paradigmes géopolitiques que nous pourrions être amenés à connaître.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).