Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 408

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Julien Rancoule (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 47 par les deux phrases suivantes : 

« Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les systèmes de contremesures doivent également se perfectionner pour continuer de les contrer. Les évolutions privilégieront des systèmes de protection multi-couches, alliant plusieurs types de masquage-leurrage : alliées au placement retardé de quelques millisecondes de leurres spectraux (à LED ou pyrotechniques), le brouillage, les leurres multi-spot, les flashes et le masquage, sont autant de technologies susceptibles de perturber le missile et donc de renforcer l’auto-défense des plateformes. »

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Intègre les contremesures dans le rapport sur la défense surface-air pour optimiser les stocks sans surcoût.

Intention : Imposer une vision de la défense basée sur l'agilité technologique et l'optimisation budgétaire plutôt que sur la seule puissance de feu brute.

L'amendement cherche à élargir le périmètre du rapport annexé pour y inclure une dimension stratégique de 'panachage' et de contremesures. En proposant de ne pas se limiter aux seuls moyens de défense classiques mais d'intégrer des solutions de rupture moins coûteuses, l'auteur tente d'orienter la doctrine de remontée en puissance des stocks vers une approche de mixité technologique plutôt que de simple accumulation de moyens lourds. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir le rapport sur une trajectoire strictement définie par le gouvernement, sans y injecter de nouvelles orientations doctrinales ou de méthodes de gestion des stocks préconisées par l'opposition.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure davantage les systèmes de contremesures dans le développement de la défense surface-air. 

Les systèmes de contremesures sont des moyens d'augmenter la qualité de notre défense surface-air sans que cela nécessite des dépenses astronomiques. Il apparaît donc pertinent d'inclure dans le rapport annexé la nécessité de les perfectionner.

Cet amendement s'inscrit dans la volonté de reprendre les propositions du rapport n°856 des députés Rancoule et Bru sur les stocks de munitions et plus spécifiquement la proposition n°3 consistant à favoriser le panachage des munitions dans la remontée en puissance des stocks.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).