Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 403

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Julien Rancoule (RN) Article 2 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« entre 2025 et 2027 »

l’année :

« en 2024 ».

Exposé sommaire

En complément de l'amendement du groupe Rassemblement national consistant à faire en sorte que l'effort national de défense soit au minimum de 2% du PIB, cet amendement vise à faire en sorte que cet objectif soit atteint dès 2024 et non pas entre 2025 et 2027. L'urgence de faire remonter en puissance nos armées ne doit pas prendre de retard. 

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.