Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 400

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Irrecevable — Injonction (20) Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.