Amendement n° 395
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« Ukraine »
insérer les mots :
« , sans porter préjudice à la capacité opérationnelle de nos armées, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si soutenir l'Ukraine face à la Russie est une nécessité, cette aide doit se faire sans porter préjudice à la capacité opérationnelle des nos forces armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).