Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 393

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« courants »

le mot : 

« constants » .

 

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de tenir compte de l'inflation afin que le budget de la Défense ne soit pas abusivement réduit.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).