Amendement n° 381
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan de l’opération sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. »
Ce que ça change · analyse IA
Instaure un rapport annuel sur l'opération Sentinelle pour en évaluer l'impact sur la fidélisation des militaires.
Intention : L'auteur cherche à créer un levier de pression politique pour forcer l'exécutif à réduire la durée ou l'intensité de l'engagement militaire sur le sol national, en utilisant la problématique de la fidélisation des troupes comme argument de sortie de crise.
L'amendement visait à introduire un mécanisme de contrôle et d'évaluation périodique de l'opération Sentinelle. En proposant un rapport annuel, l'auteur cherchait à transformer une mesure de sécurité permanente en un dispositif sujet à réexamen constant. Le rejet de cet amendement par le législateur confirme une volonté de maintenir l'opération dans une logique de continuité et de stabilité opérationnelle, refusant de soumettre la stratégie de défense à une remise en question administrative ou politique régulière qui pourrait fragiliser la permanence de la protection du territoire.
Exposé sommaire
L'opération Sentinelle est un poids pour nos armées et entraîne de lourdes conséquences sur la fidélisation des militaires concernés. S'il ne faut pas y mettre un terme trop tôt dans la mesure où la menace terroriste islamiste est toujours présente, il faut entamer la réflexion d'une évolution de cette opération. Un rapport annuel permettrait de disposer de tous les éléments de réflexion sur ce sujet et d'adapter le dispostif de manière progressive pour soulager nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).