Amendement n° 372
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot :
« historiques »
le mot :
« conséquents ».
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Exige une neutralité politique du rapport et un rappel historique du budget de la défense par rapport au PIB.
Intention : Contester la légitimité de l'augmentation budgétaire en décrédibilisant le récit de l'urgence financière par une mise en perspective historique.
L'amendement tente d'imposer une lecture comparative et historique de l'effort de défense pour nuancer l'argumentaire du rapport annexé. En introduisant une donnée de comparaison (le ratio PIB de 1989), l'auteur cherche à contester la narration d'un investissement sans précédent, transformant un document de synthèse en un terrain de débat sur la trajectoire budgétaire de l'État. Son rejet confirme que le législateur souhaite que le rapport annexé serve de justification à la hausse des crédits plutôt que de support à une critique de la politique de défense passée ou présente.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. S'il est indéniable que les budgets de cette LPM 2024-2025 sont conséquents, le rapport annexé doit faire preuve d'une plus grande neutralité politique. Il convient aussi de rappeler qu'en pourcentage du PIB, le budget de la défense nationale a longtemps été plus élevé que son niveau actuel (ex : 2,9% en 1989).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).