Amendement n° 368
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :
« En parallèle des négociations avec les industriels sur le MCO, les mécaniciens au sein de nos armées feront l’objet d’une attention particulière à travers la mise en place de mesures spécifiques pour les fidéliser. »
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Propose d'intégrer au rapport des mesures de fidélisation des mécaniciens militaires face à la concurrence du privé.
Intention : Verrouiller la rétention des compétences stratégiques de l'armée en créant un cadre de coopération (ou de restriction de mobilité) avec les entreprises de défense.
L'amendement tente d'imposer au législateur une réflexion sur la protection du capital humain militaire (les techniciens spécialisés) contre le débauchage par l'industrie de défense (BITD). Bien que l'auteur présente cela comme une mesure de soutien, le rejet de cet amendement — qui visait à enrichir le rapport annexé — indique que le législateur ne souhaite pas lier la programmation militaire à des politiques de gestion des ressources humaines ou à des régulations du marché du travail entre le public et le privé.
Exposé sommaire
Comme indiqué au sein du rapport sur le bilan de la LPM 2019-2025, une attention particulière doit être portée aux mécaniciens des armées pour les fidéliser et lutter contre leur débauchage précoce et non coordonné, notamment par des entreprises de la BITD. Ces mesures peuvent prendre, par exemple, la forme d'accords avec lesdites entreprises et d'une amélioration de leurs conditions de travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).