Amendement n° 365
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
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Impose la création systématique d'une alternative nationale ou non-européenne aux programmes d'armement communs.
Intention : Verrouiller la souveraineté nationale en empêchant que la coopération européenne ne devienne une contrainte stratégique irréversible.
L'amendement cherche à briser la logique de dépendance structurelle de la France envers les programmes de coopération militaire européenne. En proposant un « plan B » systématique, l'auteur veut transformer la coopération, qui est actuellement un choix stratégique, en une option parmi d'autres, évitant ainsi que l'UE ne devienne un point de blocage pour la souveraineté industrielle et militaire française. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'intégration et la continuité des programmes de coopération, refusant d'institutionnaliser une culture de la rupture ou de la méfiance qui pourrait fragiliser les alliances de défense européennes.
Exposé sommaire
Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopération européenne imposent la prudence. Afin de se préparer à d'éventuelles mises à l'arrêt d'une coopération, cet amendement propose de systématiquement prévoir un plan B.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).