Amendement n° 364
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, supprimer les mots :
« destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe ».
Ce que ça change · analyse IA
Prône une stratégie de défense française capable de se détacher de la coopération européenne (SCAF) pour privilégier l'autonomie nationale.
Intention : Sanctuariser la capacité de la France à agir seule en cas de défaillance des projets européens, en faisant passer la souveraineté nationale avant l'intégration continentale.
L'amendement propose d'intégrer au rapport une vision de la souveraineté militaire qui ne soit plus subordonnée à l'outil européen. En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir la primauté de la coopération européenne (notamment via le SCAF) comme pilier de la stratégie de défense, refusant ainsi d'institutionnaliser une option de 'rupture' ou de 'plan B' national qui pourrait fragiliser les alliances et les investissements communs.
Exposé sommaire
Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investissement dans cette coopération tout en se tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire en autonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts français comme principale condition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).