Amendement n° 357
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires »,
les mots :
« sont envisagés pour se doter de capacités militaires communes en mutualisant les financements, en particulier quand la BITD française n’est pas en capacité de proposer des solutions à des coûts soutenables et dans des délais cohérents avec les besoins opérationnels ».
Exposé sommaire
Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent notamment intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin opérationnel de nos armées dans des délais cohérents et à un coût soutenable. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à l’absence de solution nationale, pas une règle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).