Amendement n° 356
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 61 par les mots :
« , dans le respect de la souveraineté et des intérêts français ».
Ce que ça change · analyse IA
Subordonne la coopération de défense européenne au respect strict de la souveraineté et des intérêts français.
Intention : Verrouiller toute coopération militaire européenne par une clause de primauté nationale afin d'empêcher une dilution de la souveraineté française au profit d'une structure supranationale ou d'une dépendance américaine.
L'amendement tente d'insérer une clause de sauvegarde nationale au sein d'un rapport annexe traitant de la défense européenne. En rejetant l'idée d'une autonomie stratégique européenne qui serait, selon l'auteur, un vecteur de dépendance envers les États-Unis, l'amendement cherche à transformer une dynamique de coopération continentale en un outil de protection des intérêts nationaux. Son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas graver dans le marbre une primauté de la souveraineté nationale qui pourrait paralyser l'élan d'une politique de défense commune.
Exposé sommaire
Amendement de repli. La défense européenne est une chimère. Les principaux pays européen matière de défense privilégient le parapluie américain, matérialisé par l'achat de matériels étasuniens. Si la sécurité de la France ne peut être que renforcée par l'amélioration de l'appareil de défense des Nations européennes, elle ne peut que perdre en indépendance par le développement d'une « Europe de la Défense » sous la coupe de Washington. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de protéger les intérêts français en disposant que ce projet européen ne pourra se faire que dans le respect des intérêts et de la souveraineté de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).