Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 354

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot :

« totalement ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime l'implication « totale » de la France dans l'OTAN pour restaurer une marge de manœuvre diplomatique.

Intention : Réaffirmer la souveraineté nationale en refusant tout engagement qui pourrait contraindre la France à suivre aveuglément la politique étrangère des États-Unis.

L'amendement cherche à briser le lien de subordination perçu entre la politique étrangère française et les intérêts américains en contestant le terme d'implication « totale ». Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une doctrine d'engagement ferme et sans ambiguïté au sein de l'Alliance atlantique, validant ainsi l'idée que l'appartenance à l'OTAN implique une solidarité de fait qui dépasse la simple coopération technique.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par sa décision de quitter le commandement intégré de l’OTAN, le Général de Gaulle entendait préserver l’indépendance de la France tout en préservant sa sécurité et celle de ses alliés. Véritable puissance d’équilibre, la France a vocation à discuter avec tous les États, libre de toutes contraintes extérieures à ses propres intérêts. La réintégration de ce commandement intégré, voulue par le Président Sarkozy, était une erreur qui nous lie à la politique internationale américaine. Cet amendement propose donc de supprimer la notion d’implication « totale » de la Nation française au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).