Amendement n° 353
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« confère »,
insérer les mots :
« un rang et ».
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Réclame que la contribution française à la défense européenne serve prioritairement les intérêts nationaux.
Intention : Sanctuariser la primauté de l'intérêt national sur les engagements de défense européens pour limiter l'influence de l'UE sur la souveraineté militaire française.
L'amendement propose d'annexer un rapport visant à subordonner l'engagement de la France dans la défense européenne à la protection de ses intérêts nationaux et à une logique de bénéfices mutuels. Le rejet de cet amendement, malgré l'argument de la souveraineté porté par l'auteur, confirme que le législateur privilégie une approche de coopération européenne intégrée plutôt qu'une approche transactionnelle ou strictement bilatérale basée sur le calcul des intérêts nationaux de chaque État.
Exposé sommaire
En tant qu'acteur clé de la défense de l'Europe, la France a non seulement une responsabilité particulière par rapport à d'autres Nations, mais également un rang plus important. La contribution de la France à la défense de l'Europe doit également aller dans le sens des intérêts de la Nation, dans le cadre d'une relation interétatique permettant d'en tirer des bénéfices mutuels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).