Amendement n° 349
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée »
les mots :
« une solution souveraine sera développée ».
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Impose l'usage de solutions de défense françaises pour remplacer les lance-roquettes, face au risque de dépendance aux technologies américaines.
Intention : Verrouiller l'achat d'armements critiques pour contraindre l'État à privilégier l'industrie de défense nationale, quitte à sacrifier la rapidité d'acquisition.
L'amendement tente de transformer une orientation stratégique (le choix de l'équipement) en une obligation juridique de souveraineté. En rejetant l'achat de systèmes étrangers comme le HIMARS au profit d'une exigence de production nationale (BITD française), l'auteur cherche à verrouiller le périmètre de la loi pour empêcher toute dérive vers une dépendance technologique sous contrôle étranger (ITAR). Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie l'efficacité opérationnelle immédiate et la réactivité de l'achat (l'achat 'sur étagère') sur l'impératif de souveraineté industrielle à long terme.
Exposé sommaire
Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cet amendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera souveraine et issue de la BITD française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).