Amendement n° 346
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« recherchant des coopérations européennes »
les mots :
« concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps ».
Exposé sommaire
Une coopération européenne ne doit pas être la règle, mais répondre à un besoin spécifique à travers une solution plus avantageuse et allant dans l’intérêt de la défense et de l’industrie française. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de d’abord mener une concertation avec les industriels français ou dont le siège social est en France avant de rechercher d’autres partenaires étatiques ou européens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).