Amendement n° 344
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Compléter la cinquante deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots :
« ou souverain ».
II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :
« ou souverains ».
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Critique de la dépendance technologique et des retards du programme EURODRONE, entre souveraineté européenne et efficacité industrielle.
Intention : Sanctuariser la souveraineté technologique française et européenne en s'opposant à toute dépendance aux normes de contrôle américaines, quitte à privilégier des solutions locales moins optimisées.
L'amendement, bien que formulé comme une critique de la gestion du programme EURODRONE, cherche à contester la stratégie industrielle choisie par les acteurs du projet. En pointant le recours à une motorisation italo-américaine, l'auteur souligne le risque de soumission aux réglementations extraterritoriales américaines (ITAR), ce qui contredit l'objectif de souveraineté européenne. Le rejet de cet amendement (qui visait ici à influencer la direction du rapport annexé) confirme la volonté du législateur de ne pas interférer dans les choix industriels et contractuels déjà engagés, privilégiant la continuité des programmes en cours malgré les risques de dépendance ou de retard.
Exposé sommaire
Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence & Space GMBH (Allemagne). Ce programme a subi de nombreuses difficultés. Initialement prévu en 2025, une première livraison n'est désormais prévue qu'en 2029. Cela fait planer le risque d'un système obsolète lorsqu'il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d'un groupe italo-américain pour la motorisation de l'aéronef, ce qui fait tomber de facto l'EURODRONE sous la coupe du droit américain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plus spécifiquement françaises) étaient disponibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).