Amendement n° 343
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 37 par la ligne suivante :
«
| Forces aériennes | Hélicoptères | Hélicoptère de transport lourd | - | 1 démonstrateur | X systèmes |
»
Ce que ça change · analyse IA
Exige le développement d'une solution française de transport lourd par hélicoptère pour garantir la souveraineté face aux solutions étrangères.
Intention : Verrouiller la décision d'achat pour interdire toute dépendance technologique étrangère et forcer l'État à investir dans l'industrie de défense nationale.
L'amendement tente d'imposer une orientation industrielle et stratégique au sein du rapport annexé, en passant d'une logique de moyens (disposer d'hélicoptères) à une logique de souveraineté (développer une capacité nationale). Le rejet de cet amendement, alors que le constat de carence est partagé, indique que le législateur préfère maintenir une flexibilité d'achat (notamment à l'étranger ou sur étagère) plutôt que de contraindre l'État à un investissement industriel lourd et incertain à long terme.
Exposé sommaire
La France est la seule nation développée à ne pas disposer d'une capacité de transport lourd par hélicoptère. Encore récemment, Berlin finalisait la commande 60 hélicoptères de transport lourds (HTL) américains. Le COS réclame de longue date des HTL, pour des missions allant du contre-terrorisme à l'anticipation des menaces futures. Un rapport du Sénat daté de 2014 suggérait l'achat d'une solution sur étagère d'occasion. Dans l'intérêt de notre souveraineté, l'achat d'une solution américaine n'est pas envisageable, dès lors, il faut commencer dès à présent le développement d'une solution souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).