Amendement n° 334
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par les deux phrases suivantes :
« Enfin, des efforts seront entrepris pour permettre au SSA de développer, fabriquer et exploiter des molécules au bénéfice des militaires touchés par des troubles du stress post-traumatique. Le fruit de ces travaux participera à l’indépendance de la France dans ce domaine. »
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Autorise le Service de santé des armées à produire ses propres traitements contre le stress post-traumatique pour pallier les pénuries mondiales.
Intention : L'auteur cherche à créer une autonomie thérapeutique militaire pour protéger les soldats des aléas du marché mondial, tout en utilisant l'argument de la souveraineté nationale pour justifier une extension des compétences du SSA.
L'amendement propose de transformer le rôle du Service de santé des armées (SSA) : de simple utilisateur de médicaments, il deviendrait un acteur de la production pharmaceutique pour les troubles psychiques. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'étendre la mission de santé militaire à une mission de souveraineté industrielle ou de recherche pharmaceutique autonome, préférant maintenir le SSA dans son rôle de prestataire de soins plutôt que de producteur.
Exposé sommaire
Longtemps ignorés ou minimisés, les risques psychosociaux (RPS) sont désormais pleinement intégrés par le service de santé des armées. Nos militaires de retour d'opération peuvent revenir avec des troubles du stress post-traumatique (TSPT). Ces troubles ont des conséquences graves sur le bien-être psychique des personnes atteintes et peuvent, dans le pire des cas, conduire ces dernières à porter atteinte à leur vie ou mettre en danger celle d'autrui. Leur suivi et leur traitement doit donc être assuré.
Les molécules utilisées dans le cadre des traitements des TSPT représentent un enjeu de souveraineté. En effet, l'approvisionnement en quantité suffisante des molécules existantes n'est pas garanti dans un marché mondial globalement sous tension. De plus, leur effet sur les patients ne sont pas encore totalement satisfaisants.
Dans ce contexte, permettre au SSA de développer, fabriquer et utiliser des molécules destinées à traiter nos militaires atteints de TSPT va dans le sens de l'intérêt de nos militaires et des intérêts de la Nation. En effet, les travaux menés par le SSA pourront bénéficier à terme aux Français atteints de ces mêmes troubles et permettre à la France d'être indépendante en la matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).