Amendement n° 330
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »
Exposé sommaire
L'exonération de la TVA pour les marchés d'armement français et européens permettrait de réduire les coûts à l'achat et favoriserait donc l'exportation. Cela aura deux conséquences directes et liées : le renforcement de nos liens avec les pays acquéreurs de matériel français ; et le renforcement de notre BITD, ce qui profitera in fine tant à notre défense nationale qu'à notre économie, la BITD représentant 200 000 emplois en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).