Amendement n° 327
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
Ce que ça change · analyse IA
Exclut toute coopération spatiale hors Europe pour protéger la souveraineté, face au risque de dépendance technologique.
Intention : Verrouiller le domaine spatial pour empêcher toute dépendance technologique envers des puissances extra-européennes, quitte à limiter les capacités de coopération internationale.
L'amendement propose un repli stratégique radical en limitant la coopération spatiale au seul périmètre européen (CNES/ESA). Son rejet confirme que le législateur privilégie une approche de coopération internationale élargie (notamment avec les États-Unis ou d'autres puissances) plutôt qu'un protectionnisme technologique strict. Le débat sous-jacent oppose une vision de la souveraineté par l'autarcie européenne à une vision de la souveraineté par l'influence et les alliances stratégiques mondiales.
Exposé sommaire
Amendement de repli. La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences extra-européennes dans ce domaine sensible et de se reposer sur l'expertise du CNES et, dans le respect de notre souveraineté, de l'Agence spatiale européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).