Amendement n° 326
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »
Ce que ça change · analyse IA
Exclut toute coopération spatiale internationale pour viser une souveraineté absolue, face au risque de dépendance.
Intention : Imposer un protectionnisme technologique radical pour transformer la souveraineté en autarcie, au risque de l'isolement stratégique.
L'amendement propose une rupture radicale avec le modèle de coopération internationale pour imposer un autarcie spatiale. Son rejet confirme que l'intention du législateur n'est pas de construire une France isolée, mais de maintenir une souveraineté au sein d'un écosystème de partenariats (type ESA ou projets européens). Le débat souligne que la souveraineté ne s'obtient pas par l'exclusion, mais par la capacité à choisir ses partenaires, invalidant ainsi la vision protectionniste et isolationniste de l'auteur.
Exposé sommaire
La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences spatiales extérieures à la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).