Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 325

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :

« pour »

les mots :

« , comme notamment ».

Exposé sommaire

Nos forces spéciales sont une pièce maîtresse de notre défense. Leurs missions sont aussi larges qu'elles sont nécessaires. La rédaction initiale est donc trop limitative : leur importance justifie une attention particulière sur tout le spectre de leurs capacités d'actions, pas uniquement dans le cadre de conflits majeurs déclarés et pour contrer les actions hybrides.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).