Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 314

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 10 par les mots :

« avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle. »

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Limite la réflexion climatique aux seules capacités opérationnelles des armées pour éviter de sacrifier la défense nationale.

Intention : Verrouiller l'influence des politiques de transition écologique sur les budgets et les capacités opérationnelles de la défense pour sanctuariser la puissance militaire.

L'amendement visait à restreindre le champ d'action de la réflexion mentionnée dans le rapport annexé. En proposant de cantonner la réflexion aux seules conséquences climatiques sur l'adaptation des armées, l'auteur cherche à empêcher que les impératifs de transition écologique ou de sobriété énergétique ne deviennent des contraintes limitant la puissance de projection ou l'autonomie opérationnelle de la France. Son rejet confirme que le législateur accepte une approche plus transversale, où la question climatique n'est pas seulement un défi logistique pour l'armée, mais un sujet qui peut influencer plus largement les politiques de défense.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

La lutte contre le dérèglement climatique ne doit pas se faire au détriment de notre défense nationale. La réflexion mentionnée à l'alinéa 10 doit avoir pour seule priorité une  meilleure adaptation de nos armées aux phénomènes climatiques extrêmes et leurs conséquences. Il s'agit de trouver un bon équilibre entre défense de la planète et protection de la Nation, la recherche de la sobriété énergétique ne pouvant conduire à une diminution de notre capacité à mener un engagement (quel que soit son niveau).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).