Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 311

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer, »

insérer les mots :

« ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Exposé sommaire

Nos zones économiques exclusives (ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de la France. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nos adversaires. Il faut donc renforcer leur protection.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).