Amendement n° 310
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« SCAF »
insérer les mots :
« ou une alternative souveraine ».
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Introduit l'idée d'une alternative souveraine face à l'éventuel échec du programme de coopération SCAF.
Intention : Verrouiller la trajectoire de coopération internationale en empêchant l'introduction d'un doute sur la viabilité du programme SCAF.
L'amendement visait à inscrire dans le rapport annexé une clause de réserve stratégique. En proposant d'évoquer une 'alternative souveraine', l'auteur cherchait à briser l'idée d'une dépendance technologique et industrielle inéluctable envers les partenaires du SCAF. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir le cap sur la coopération internationale sans laisser la porte ouverte, même textuellement, à une remise en cause de la stratégie de coopération au profit d'une voie purement nationale.
Exposé sommaire
Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d'être développée dans le cas où un terme était mis à ce programme de coopération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).