Amendement n° 309
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans le domaine des signaux et moyens de communication enfin, à travers l’étude de l’impact des menaces de brouillage et de leurrage sur notre capacité à opérer dans le cadre du combat collaboratif, ainsi que le développement des protections appropriées. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'intégration de la menace de brouillage et de leurrage satellitaire dans le rapport, face au risque de dépendance technologique.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une obligation de réflexion sur la résilience face au brouillage électronique, afin d'éviter que la modernisation technologique de l'armée ne devienne une faiblesse stratégique en cas de conflit conventionnel.
L'amendement cherche à forcer le législateur à reconnaître une vulnérabilité stratégique majeure : la dépendance aux réseaux de communication et aux signaux satellitaires dans le cadre du combat collaboratif (programmes SCORPION et SICS). En proposant d'inclure explicitement la menace du brouillage et du leurrage dans le rapport annexé, l'auteur tente de déplacer le curseur de la loi d'une vision purement technologique et de progrès vers une vision de résilience et de souveraineté opérationnelle. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur préfère maintenir l'accent sur les capacités de pointe plutôt que de formaliser l'analyse des vulnérabilités liées à ces mêmes technologies dans le texte de référence.
Exposé sommaire
Le recours au combat collaboratif, dans le cadre du programme SCORPION et du SICS nous rend de plus en plus dépendant des réseaux de communication et des signaux satellitaires. Dans le cadre d'un conflit conventionnel, nos adversaires disposeront de capacités de brouillage et de leurrage abouties. Les conséquences directes seraient la perte des communications et la perte de la position temps réel ou, dans le pire des cas, un leurrage pour amener un ou plusieurs véhicules dans une zone de danger. Il faut donc mettre l'accent sur cette menace.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).