Amendement n° 308
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante :
« En cela, cette LPM 2024‑2030 permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions. »
Ce que ça change · analyse IA
Remplace la formulation sur les objectifs de défense par un terme jugé plus neutre, opposant neutralité sémantique et portée politique du texte.
Intention : L'auteur cherche à désamorcer la dimension politique de la loi en la neutralisant par le langage, afin de limiter la reconnaissance de la LPM comme l'instrument souverain de la stratégie nationale.
L'amendement cherche à modifier la sémantique du rapport annexé pour atténuer le caractère impératif ou politique de la Loi de Programmation Militaire (LPM). En contestant le caractère « décisif » ou la force des termes initiaux, l'auteur tente de repositionner la LPM non pas comme le moteur de la politique de défense, mais comme un outil technique de programmation. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une reconnaissance explicite de la force politique et stratégique de la loi, refusant de la réduire à une simple gestion budgétaire ou administrative.
Exposé sommaire
La formulation initiale n'est pas assez neutre. Toute LPM est décisive pour l'avenir de nos armées dans la mesure où elles fixent toutes les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée. Cet amendement propose donc une formulation plus appropriée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).