Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 307

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Laurent Jacobelli (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les entraînements en condition réelle sont un corollaire à la préparation opérationnelle de nos militaires. »

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

La bonne préparation opérationnelle de nos forces est un impératif pour garantir le bon fonctionnement de notre défense nationale et notre capacité à mener un conflit conventionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).