Amendement n° 303
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Véritable »
les mots :
« Voulue comme un ».
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Remplace le terme « transformation » par une formulation neutre pour éviter de surestimer l'impact de la loi.
Intention : Nuancer la portée politique de la loi en refusant de lui accorder une dimension de rupture systémique, protégeant ainsi une vision plus traditionnelle de l'institution militaire.
L'amendement cherche à contester la sémantique de la loi. En rejetant le mot « transformation », l'auteur conteste l'idée que la Loi de Programmation Militaire (LPM) marque une rupture structurelle ou doctrinale majeure. Le rejet de cet amendement par le législateur confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement d'augmenter les moyens, mais de revendiquer une mutation profonde du modèle de défense, validant ainsi la portée symbolique et politique du terme « transformation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
S'il faut reconnaître l'ampleur des investissements consentis dans le cadre de cette LPM, il est prématuré de parler d'une LPM de transformation. En effet, si le concept de cohérence s'entend, il ne modifie pas en profondeur le fonctionnement de nos armées, ni son format. Dès lors cet amendement propose une formulation plus neutre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).