Amendement n° 302
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 41 les vingt-et-un alinéas suivants :
« Les budgets dédiés à l’innovation sont nécessaires pour penser le futur de nos armées et pour éclairer dès aujourd’hui des choix structurants. En grande partie dédiés aux études amonts, ils donneront aux armées la capacité à maîtriser les nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber), en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture. Par exemple des essaims de drones, une capacité de calcul quantique pour faire face aux nouvelles menaces, ou encore la fabrication additive et l’internet des objets qui offriront des gains importants dans le maintien en conditions opérationnelles.
« Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. Les axes prioritaires, définis à ce stade mais susceptibles d’évoluer au gré des ruptures technologiques, sont :
« · Les armes à énergie dirigée ;
« · L’hypervélocité ;
« · L’intelligence artificielle ;
« · Les systèmes autonomes (robotique, drones, espace) ;
« · Le spectre électromagnétique et guerre électronique étendue ;
« · Les capteurs à l’ère des technologies quantiques ;
« · L’adaptation militaire des nouvelles technologies de l’énergie portées par l’industrie civile, en particulier l’hybridation des véhicules terrestres, navals et aériens ;
« · Les technologies de discrétion et de furtivité ;
« · Le calcul quantique au service de capacités souveraines comme le renseignement ou la dissuasion.
« Ces thématiques prioritaires seront portées par des démonstrateurs d’envergure parmi lesquels un drone sous-marin océanique, un véhicule d’action dans l’espace en orbite basse, ou encore un satellite à imagerie hyperspectrale.
« Des analyses technico-opérationnelles seront conduites pour affiner les besoins sur les thématiques suivantes :
« · Systèmes de protection active ;
« · Hydrogène et biocarburants ;
« · Transition vers la cryptographie post-quantique ;
« · Canon électromagnétique, armes à énergie dirigée ;
« · Hélicoptère de combat du futur ;
« · Avion spatial.
« Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à la nécessaire mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, singulièrement aux plus innovantes.
« Enfin, ces 10 milliards incluent le financement et subventions aux écoles d’ingénieurs et organismes de recherche sous tutelle, indispensables pour assurer une base solide à la recherche scientifique, mais surtout pour créer des vocations et des synergies entre les armées et le monde académique, moteurs de l’innovation au profit de la souveraineté de la France. »
Ce que ça change · analyse IA
Précise l'usage des crédits et définit des axes de recherche prioritaires pour l'innovation militaire.
Intention : Verrouiller l'utilisation des fonds de recherche sur des besoins militaires concrets et immédiats pour garantir l'efficacité opérationnelle des futurs équipements.
L'amendement transforme une intention générale de soutien à l'innovation en un cadre plus directif. En introduisant la notion d'« analyses technico-opérationnelles » et en imposant une définition d'axes de recherche prioritaires, le Gouvernement cherche à lier étroitement l'investissement financier à des besoins de terrain immédiats. Le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats opérationnels montre que le législateur veut s'assurer que la programmation militaire ne finance pas seulement la recherche fondamentale, mais une innovation directement intégrable dans les capacités de combat.
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte des compléments sur la thématique de l'innovation, avec des précisions sur l'orientation des crédits prévus, la définition d’axes de recherche prioritaires sur la période couverte par la loi de programmation militaire et propose l'ajout d'analyses technico-opérationnelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).