Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 295

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Gouvernement RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 

« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »

 

 

Ce que ça change · analyse IA

Précise le calendrier de lancement du successeur de SYRACUSE 4 pour sécuriser la transition des communications.

Intention : Sécuriser la continuité opérationnelle des communications satellitaires de l'État en verrouillant l'échéancier de transition.

Précision Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).