Amendement n° 294
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :
« + 1 satellite Iris ».
Ce que ça change · analyse IA
Avance le lancement d'un satellite de renseignement Iris avant 2030 pour coller aux réalités des négociations industrielles.
Intention : Accélérer l'acquisition de capacités de renseignement spatial en utilisant la flexibilité de la programmation pour répondre à l'urgence opérationnelle, sans pour autant augmenter l'enveloppe budgétaire globale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Le ministère des armées poursuit ses négociations avec les industriels dans le cadre d’un dialogue exigeant et ajuste au mieux pour les armées les jalons capacitaires de la fin de LPM. Ainsi, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, un satellite de renseignement Iris initialement prévu post 2030, peut être programmé pendant la LPM 24-30.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).