Amendement n° 293
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« 238 Jaguar ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la même colonne du même tableau :
« 1437 ».
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Finance hors budget la modernisation des blindés pour compenser les cessions à l'Ukraine sans réduire les effectifs.
Intention : Sécuriser le financement de la modernisation technologique (blindés Jaguar et Griffon) en isolant le coût de l'aide à l'Ukraine des crédits de la LPM.
L'amendement ajuste le tableau capacitaire pour intégrer une réalité de terrain : le transfert de matériels à l'Ukraine. Le débat et l'exposé révèlent une volonté de sanctuariser la capacité opérationnelle de l'armée de Terre. En choisissant de financer le recomplétement par des ressources extérieures à la LPM (Loi de Programmation Militaire), le Gouvernement évite que le coût de l'aide à l'Ukraine ne vienne grignoter le budget de modernisation prévu. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de dissocier l'effort de soutien international de l'effort de montée en puissance structurelle des armées.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé. Il tire les conséquences de décisions prises postérieurement au dépôt du projet de loi en ce qui concerne les cessions à l’Ukraine.
Ainsi, pour ne pas peser sur le format des armées, le Gouvernement financera hors ressources budgétaires de la LPM le recomplétement de matériels plus anciens cédés à l’Ukraine.
La préservation du format des armées se traduira par le renforcement avant 2030, sur la base d’équipements de nouvelle génération et en anticipation, de 38 blindés Jaguar et 92 blindés Griffon supplémentaires.
Le rythme de livraison de ces blindés supplémentaires se fera avec le souci de limiter les pics de charge des industriels concernés et en cohérence avec la livraison des équipements annexes (telles que les infrastructures) accélérant ainsi la modernisation et la numérisation du combat de l’armée de Terre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).