Amendement n° 292
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante :
« Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'objectif est de sécuriser juridiquement les spécifications techniques de l'armement pour éviter toute contestation sur la conformité du matériel.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).