Amendement n° 291
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par les deux phrases suivante :
« Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l’armée de terre et consolider les compétences de la filière de l’industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025. »
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Précise les critères de succès du programme MGCS et le calendrier de reporting au Parlement.
Intention : L'objectif est de renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution du programme MGCS en imposant des indicateurs de performance et des échéances de suivi strictes, évitant ainsi une gestion opaque ou une évaluation tardive de l'efficacité du dispositif.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances d’information du Parlement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).