Amendement n° 288
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».
Exposé sommaire
La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. Ainsi, cet amendement vise des objectifs de fidélisation de nos armées en traitant de deux points soulevés par des associations et des syndicats : la réévaluation des droits de cubage et une réflexion autour de la part non imposable de l'indemnité de garnison (IGAR).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).