Amendement n° 265
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à la perpétuation de son héritage ».
Ce que ça change · analyse IA
Renforce le rôle de surveillance du Grand Chancelier pour assurer la pérennité de l'Ordre de la Libération.
Intention : Sanctuariser l'héritage de l'Ordre de la Libération en plaçant sa gestion sous l'autorité symbolique et protectrice de la Chancellerie de la Légion d'honneur.
L'amendement visait à institutionnaliser une mission de protection et de surveillance de l'héritage de l'Ordre de la Libération par le Grand Chancelier de la Légion d'honneur. Son rejet indique que le législateur refuse de créer un nouveau mécanisme de contrôle ou de transférer des prérogatives de gestion de l'héritage vers la Chancellerie de la Légion d'honneur, préférant maintenir le cadre de gouvernance déjà établi pour l'Ordre de la Libération sans l'alourdir par une tutelle supplémentaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).