Amendement n° 263 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un rapport sur la souveraineté de la ZEE pour lier la puissance militaire à la maîtrise du territoire maritime.
Intention : L'auteur cherche à imposer une vision géopolitique et stratégique de la mer au sein de la loi, en forçant le législateur à ne plus considérer la ZEE comme un simple espace juridique, mais comme un levier de puissance militaire et de souveraineté nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose grandement dans le futur sur notre territoire maritime dont notre ZEE constitue le premier composant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).