Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 261

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Christelle D'Intorni (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« Europe »,

insérer les mots :

« , en Arctique et en Antarctique »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre les Pôles dans les partenariats diplomatiques et militaires pour répondre aux enjeux géopolitiques mondiaux.

Intention : Sanctuariser et projeter la puissance française (diplomatique et militaire) dans les zones polaires pour contrer l'influence des puissances rivales.

L'amendement transforme la portée de la loi en faisant passer les zones polaires d'un statut de zones géographiques périphériques à celui de centres névralgiques de la stratégie française. En demandant l'annexion de ces enjeux au rapport, l'auteur cherche à forcer le législateur à inscrire la présence militaire et diplomatique française dans l'Arctique et l'Antarctique comme une priorité de défense. Le rejet de cet amendement aurait signifié une vision de la loi centrée sur des zones de souveraineté classiques, tandis que son adoption consacre une vision de la souveraineté française comme étant désormais globale et projetée sur les nouveaux fronts de compétition entre grandes puissances.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitiques et militaires de demain. Les ambitions russes, chinoises et américaines en Arctique et Antarctiques ne sont plus à démontrer et illustrent tout l’intérêt pour la France de prendre elle aussi sa place dans cet échiquier. Nos partenariats élargis serviront nos ambitions et la place que nous entendons avoir. A ce titre nos armées y tiendront une place de choix pour servir nos partenariats stratégiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).