Amendement n° 254
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
« (En milliards d'euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 54,75 | 55,83 | 56,73 | 57,63 | 59,11 | 68,91 | 400,00 |
| Variation | +5,4 | +5,4 | +0,9 | +0,9 | +0,9 | +1,5 | +9,8 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement propose une nouvelle trajectoire pour les ressources budgétaires de la mission "Défense".
Elle vise à ce que le budget de la défense, hors pension, atteigne effectivement les 2% de PIB en 2025 conformément à l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires au sein de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ensuite de l'objectif fixé lors du sommet de l’OTAN de Newport de 2014.
En se fondant sur les prévisions macroéonomiques de la Banque de France, les crédits de paiement, hors pension, programmés pour la mission Défense en 2025 ne représentent que 1,83 % du PIB potentiel.
Il faudrait 4,7 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre l’objectif des 2 % du PIB.
Dans un contexte géopolitique instable, l’effort en faveur de nos armées ne doit souffrir d’aucun retard.
C’est pour cette raison que cet amendement veille au respect des engagements pris par la France auprès de ses alliés de l’OTAN.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).