Amendement n° 251
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. »
Ce que ça change · analyse IA
Transférer le pilotage de l'opération Sentinelle de l'armée vers la police et la gendarmerie pour économiser et réentraîner les troupes.
Intention : Désengager l'armée des missions de sécurité intérieure pour recentrer ses capacités sur la défense de haute intensité et réduire la charge budgétaire de l'État.
L'amendement propose un basculement structurel de la mission de sécurisation du territoire national. En rejetant cette proposition, le législateur confirme que l'opération Sentinelle doit rester une prérogative et une responsabilité de l'armée, malgré les critiques sur son coût et son impact sur l'entraînement. Le débat souligne une tension entre l'efficacité budgétaire/opérationnelle (libérer l'armée pour la haute intensité) et la spécificité de la mission de protection du territoire qui, bien que coûteuse, demeure le socle de l'engagement militaire intérieur.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le futur de l'opération sentinelle. L'évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte contre cette menace. De fait, le coût de l'opération sentinelle estimé approximativement à 3 milliards d'euros ainsi que les moyens inadaptés de la force militaire à une telle mission sur le territoire nationale impose un transfert du pilotage de cette mission afin de favoriser des économies ainsi que l'entraiment opérationnelle. Dans le contexte d'une préparation à un conflit de haute intensité, l'opération sentinelle est une mission chronophage qui se fait au détriment de l'entrainement des troupes alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques et qui ont recours à des savoir-faire nécessitant de plus en plus d'expertise.
En définitif, par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l'opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, en tenant compte évidemment du calendrier sécuritaire liés aux Jeux Olympiques de 2024 afin de libérer des crédits ainsi que du temps pour que nos soldats puissent s'entrainer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).