Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 250

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Thibaut François (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. »

Ce que ça change · analyse IA

Valoriser l'engagement des réservistes pour réduire la perception de contrainte chez les employeurs.

Intention : L'auteur cherche à transformer la perception sociale du réserviste pour en faire un levier de recrutement et de disponibilité, en tentant de passer d'une logique de 'coût/contrainte' pour l'entreprise à une logique de 'valorisation de l'engagement'.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Un réserviste opérationnel est encore trop souvent perçu par les employeurs comme une contrainte plus que comme un atout. A travers cet amendement,  nous souhaitons valoriser l'engagement des réservistes afin d'ancrer l'importance des ceux ci dans la société civile et ainsi de faciliter leur mise à disposition dans l'optique qu'ils puissent s'entrainer et être opérationnels. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).