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Amendement n° 234

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Marc Le Fur (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : 

« emploi »

insérer les mots : 

« notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ».

Exposé sommaire

Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints.

Si c'est bien le cas dans le secteur privé, la question est encore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dans l'Education nationale plus particulièrement.

Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour que la mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints de militaire soit ainsi facilitée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).